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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18147 posée par M. Emmanuel Hamel
Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre : informations et conseils donnés aux collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15748 posée par M. Pierre Martin
Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22220 posée par M. Alain Dufaut
Fonctionnement des plates-formes d'initiative locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15824 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Procédures d'élaboration des directives territoriales d'aménagement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence