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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1147S posée par M. René-Pierre Signé
Reconnaissance du Morvan comme massif de montagne
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Philippe Marini
Création d'un commissariat de police à Noyon (Oise)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0105S posée par Mme Hélène Luc
Projet d'implantation d'une plate-forme d'échange fret multimodale à Vatry (Marne)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence