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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 05340 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Découpage cantonal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2013

   Pertinence

2. Question n° 03206 posée par M. Jean Boyer

   États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/11/2012

   Pertinence

3. Question n° 15326 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   30/09/2010

   Pertinence

4. Question n° 08248 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Accès des SEM aux fonds structurels européens

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/07/2003

   Pertinence

5. Question n° 02349 posée par M. Serge Mathieu

   Actions de la DATAR

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   19/09/2002

   Pertinence

6. Question n° 39002 posée par M. Serge Mathieu

   Observations de la Cour des comptes sur la DATAR pour une meilleure gestion des fonds publics par les préfets

   La question est caduque

   14/03/2002

   Pertinence

7. Question n° 1147S posée par M. René-Pierre Signé

   Reconnaissance du Morvan comme massif de montagne

   Réponse du ministère : Famille

   12/10/2001

   Pertinence

8. Question n° 23171 posée par M. Marcel Vidal

   Rôles des sous-préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/03/2000

   Pertinence

9. Question n° 14981 posée par M. Georges Gruillot

   Contrats de plan Etat-région

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/03/1999

   Pertinence

10. Question n° 0435S posée par M. Philippe Marini

    Création d'un commissariat de police à Noyon (Oise)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    02/10/1996

    Pertinence