Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 00878 posée par M. Alain Fouché

Situation des pôles d'excellence rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/08/2017
Pertinence
Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard

Contrats de pays

Réponse du Premier ministre

03/12/2004
Pertinence
Question n° 39003 posée par M. Serge Mathieu

Observations de la Cour des comptes sur les relations peu claires de la DATAR avec de nombreuses associations

La question est caduque

14/03/2002
Pertinence
Question n° 39004 posée par M. Serge Mathieu

Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR

La question est caduque

14/03/2002
Pertinence
Question n° 33596 posée par M. Paul Girod

Rôle de la DATAR

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/06/2001
Pertinence
Question n° 13684 posée par M. Raymond Courrière

Lutte contre le déclin industriel par une politique d'aménagement du territoire volontariste

Réponse du ministère : Premier ministre

08/02/1996
Pertinence
Question n° 02289 posée par M. Raymond Courrière

Rééquilibrage du territoire en faveur du monde rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/07/1993
Pertinence
Question n° 21135 posée par M. Hubert Haenel

Politique d'aménagement rural

Réponse du ministère : Premier ministre

07/05/1992
Pertinence
Question n° 16422 posée par M. Hubert Haenel

Politique d'aménagement rural

Réponse du ministère : Premier ministre

18/07/1991
Pertinence
Question n° 12797 posée par M. Hubert Haenel

Politique d'aménagement rural

Réponse du ministère : Premier ministre

06/12/1990
Pertinence