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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08707 posée par M. Serge Mathieu
Accès des SEM aux financements publics, notamment de la DATAR
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08483 posée par M. Serge Mathieu
Conseil d'orientation des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 39003 posée par M. Serge Mathieu
Observations de la Cour des comptes sur les relations peu claires de la DATAR avec de nombreuses associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39004 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17622 posée par M. Serge Mathieu
Suppression éventuelle du FRILE
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence