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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0191G posée par M. Josselin de Rohan
Institution d'une taxe sur les poids lourds
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06462 posée par M. Josselin de Rohan
Développement du tourisme en espace rural
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence