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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0023G posée par M. Georges Mouly
Avenir de la DATAR
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard
Contrats de pays
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0056G posée par M. Robert Tropeano
Égalité des territoires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence