Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 00070 posée par M. Kléber Malécot

Mesures en faveur de l'installation d'activités industrielles dans le Loiret

La question est caduque

08/11/1980
Pertinence
Question n° 0105S posée par Mme Hélène Luc

Projet d'implantation d'une plate-forme d'échange fret multimodale à Vatry (Marne)

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

14/04/1994
Pertinence
Question n° 0220S posée par M. Charles Descours

Site d'implantation d'une nouvelle usine de fabrication de semi-conducteurs de SGS Thomson

La question a été retirée

24/11/1995
Pertinence
Question n° 0435S posée par M. Philippe Marini

Création d'un commissariat de police à Noyon (Oise)

Réponse du ministère : Fonction publique

02/10/1996
Pertinence
Question n° 0346S posée par M. Alain Dufaut

Participation des conseils généraux à la préparation des contrats de plan

Réponse du ministère : Équipement

28/10/1998
Pertinence
Question n° 0446S posée par M. Jacques Legendre

Situation de l'emploi dans le Cambrésis

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

04/02/1999
Pertinence
Question n° 0525S posée par M. Serge Godard

Eligibilité de l'agglomération clermontoise à la prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Logement

28/04/1999
Pertinence
Question n° 0598S posée par M. Gérard Delfau

Pollution atmosphérique causée par les automobiles

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

08/10/1999
Pertinence
Question n° 0633S posée par M. Pierre Martin

Conditions d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire dans la Somme

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

28/10/1999
Pertinence
Question n° 0949S posée par M. Patrick Lassourd

Versement des subventions FEDER

Réponse du ministère : Économie solidaire

23/11/2000
Pertinence