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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02435 posée par M. Marcel Vidal
Etablissements de contrats Etat - villes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la DATAR
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence