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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 02435 posée par M. Marcel Vidal
Etablissements de contrats Etat - villes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08887 posée par M. André Rouvière
Rôle et moyens de la DATAR
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08021 posée par M. Michel Moreigne
Perspectives de gel de terres agricoles : bilan d'étude
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07466 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la DATAR
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01537 posée par M. Marc Boeuf
Maintien des primes à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Georges Mouly
Avenir de la DATAR
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence