Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 05274 posée par M. Gérard Cornu

    Annonce de la tenue de « conférences territoriales » et Assises des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0056G posée par M. Robert Tropeano

    Égalité des territoires

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1510S posée par M. Gilbert Barbier

    Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15143 posée par Mme Michelle Demessine

    Missions et maillage territorial de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15181 posée par Mme Éliane Assassi

    Mise en oeuvre des missions de service public de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0130S posée par M. Jacques Peyrat

    Classification des communes et calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28794 posée par M. Michel Charasse

    Financement des dépenses liées à l'enseignement élémentaire et préélémentaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18147 posée par M. Emmanuel Hamel

    Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre : informations et conseils donnés aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15748 posée par M. Pierre Martin

    Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09000 posée par M. Georges Gruillot

    Financement des nouvelles technologies à l'école

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible