Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 26764 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modernisation de la carte territoriale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08118 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Déconcentration des administrations et services de l'Etat installés dans la capitale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07514 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Décentralisation des administrations et services centraux

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel

    Maintien des services publics dans les communes rurales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal

    Avenir de la DATAR

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 21183 posée par M. Marcel Vidal

    DATAR: développement de l'animation culturelle en milieu rural

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 30594 posée par M. Maurice Janetti

    DATAR: décentralisation des aides

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  8. Question n° 30493 posée par M. Jean Chérioux

    Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines: transfert en province

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne