Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 13349 posée par M. Marcel Bony

    Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot

    Développement du téléservice

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05930 posée par M. Georges Gruillot

    Développement du téléservice

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06263 posée par M. Georges Gruillot

    Utilisation du Fonds national de développement des entreprises (FNDE)

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07246 posée par M. Michel Moreigne

    Utilisation des techniques multimédia pour le développement de la politique d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 17639 posée par M. Michel Moreigne

    Diffusion des nouvelles technologies de l'information dans les zones de développement prioritaire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 25742 posée par M. Marcel Bony

    Politique de la montagne et fonds interministériel d'aménagement de la montagne (FIAM)

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 33828 posée par M. Michel Moreigne

    Couverture du Massif central par les réseaux numériques d'information et de communication

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 39002 posée par M. Serge Mathieu

    Observations de la Cour des comptes sur la DATAR pour une meilleure gestion des fonds publics par les préfets

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02349 posée par M. Serge Mathieu

    Actions de la DATAR

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte