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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 13178 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation des cités minières
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12255 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation des cités minières
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06342 posée par M. Pierre Camani
Financement des maisons de santé pluridisciplinaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05274 posée par M. Gérard Cornu
Annonce de la tenue de « conférences territoriales » et Assises des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 18968 posée par M. Jean-Pierre Michel
Financement de l'ingénierie territoriale dans les structures publiques de pays
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14268 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des zones non couvertes par la téléphonie mobile dans le pays de Bitche
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08356 posée par M. Bernard Murat
Extension de la couverture des territoires par les réseaux de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05902 posée par M. Thierry Foucaud
Contrats de plan Etat-région
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05182 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des zones non couvertes par la téléphonie mobile dans le pays de Bitche
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02349 posée par M. Serge Mathieu
Actions de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence