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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01575 posée par M. Jacques Chaumont
Signification du libellé d'une carte éditée par la SNCF et la DATAR
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01671 posée par M. Paul Blanc
Nouvelles technologies et aménagement du territoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01672 posée par M. Paul Blanc
Aménagement du territoire et politique de massif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. André Jourdain
Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10882 posée par M. Michel Alloncle
Exclusion du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire de six cantons de la Charente
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence