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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14181 posée par M. Yves Détraigne
Dématérialisation du Journal officiel
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 0225S posée par M. Bernard Fournier
Désenclavement du département de la Loire
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21473 posée par M. Raymond Soucaret
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21073 posée par M. Henri Collette
Perspectives d'action du comité national de pilotage des schémas des services publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence