Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 14181 posée par M. Yves Détraigne

    Dématérialisation du Journal officiel

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09541 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Eligibilité des SEM aux fonds structurels

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 36594 posée par M. Claude Biwer

    Programme LEADER + et projets de territoire des groupes meusiens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06596 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Rapport relatif aux irrégularités commises par des associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18346 posée par M. Claude Huriet

    Fermeture du site JVC de Villers-la-Montagne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03955 posée par M. André Fosset

    Délocalisation de la Datar

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06998 posée par M. Olivier Roux

    Extension du réseau des bureaux de la DATAR

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03436 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Rapport de la Cour des comptes relatif au budget de 1987

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02481 posée par M. Roger Poudonson

    Bilan diagnostic sur l'ensemble des bassins miniers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06003 posée par M. Guy Male

    Circuits de commercialisation des produits touristiques en zones de montagne enneigée: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible