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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20916 posée par M. Claude Huriet
Fermeture du site JVC de Villers-la-Montagne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18346 posée par M. Claude Huriet
Fermeture du site JVC de Villers-la-Montagne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04542 posée par M. Xavier de Villepin
Aides à l'industrie dans les pays européens
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence