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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08248 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès des SEM aux fonds structurels européens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 20916 posée par M. Claude Huriet
Fermeture du site JVC de Villers-la-Montagne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18346 posée par M. Claude Huriet
Fermeture du site JVC de Villers-la-Montagne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel
Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence