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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18346 posée par M. Claude Huriet
Fermeture du site JVC de Villers-la-Montagne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20916 posée par M. Claude Huriet
Fermeture du site JVC de Villers-la-Montagne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06559 posée par M. Denis Badré
Réforme des fonds structurels communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence