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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0641S posée par M. Jean Boyer
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0153C posée par M. Pierre Jarlier
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0471S posée par M. Jean Boyer
Pour une meilleure couverture en téléphonie mobile de tous les territoires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard
Contrats de pays
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 36594 posée par M. Claude Biwer
Programme LEADER + et projets de territoire des groupes meusiens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06596 posée par M. Jacques Rocca Serra
Rapport relatif aux irrégularités commises par des associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15824 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Procédures d'élaboration des directives territoriales d'aménagement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06211 posée par M. Pierre Lagourgue
Absence d'agence de la DATAR à la Réunion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03955 posée par M. André Fosset
Délocalisation de la Datar
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence