Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 0641S posée par M. Jean Boyer

Avenir des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

28/11/2013
Pertinence
Question n° 0153C posée par M. Pierre Jarlier

La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

08/11/2013
Pertinence
Question n° 0471S posée par M. Jean Boyer

Pour une meilleure couverture en téléphonie mobile de tous les territoires

Réponse du Ministère des outre-mer

16/05/2013
Pertinence
Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont

Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

19/10/2006
Pertinence
Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard

Contrats de pays

Réponse du Premier ministre

03/12/2004
Pertinence
Question n° 36594 posée par M. Claude Biwer

Programme LEADER + et projets de territoire des groupes meusiens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/11/2001
Pertinence
Question n° 06596 posée par M. Jacques Rocca Serra

Rapport relatif aux irrégularités commises par des associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/03/1998
Pertinence
Question n° 15824 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Procédures d'élaboration des directives territoriales d'aménagement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

30/05/1996
Pertinence
Question n° 06211 posée par M. Pierre Lagourgue

Absence d'agence de la DATAR à la Réunion

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/1994
Pertinence
Question n° 03955 posée par M. André Fosset

Délocalisation de la Datar

Réponse du ministère : Intérieur

09/12/1993
Pertinence