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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 01071 posée par M. Louis Mercier

   Zones d'installations agricoles prioritaires

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 01644 posée par M. Claude Huriet

   Pôle européen de développement de Longwy (Meurthe-et-Moselle)

   Réponse du ministère : Industrie

   19/06/1986

   Pertinence

3. Question n° 04542 posée par M. Xavier de Villepin

   Aides à l'industrie dans les pays européens

   Réponse du ministère : Équipement

   12/02/1987

   Pertinence

4. Question n° 05816 posée par M. Henri Goetschy

   Contrats d'installation et de formation pour les artisans: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   30/04/1987

   Pertinence

5. Question n° 06003 posée par M. Guy Male

   Circuits de commercialisation des produits touristiques en zones de montagne enneigée: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Tourisme

   07/05/1987

   Pertinence

6. Question n° 06262 posée par M. Auguste Chupin

   Plan autoroutier français

   Réponse du ministère : Équipement

   21/05/1987

   Pertinence

7. Question n° 06549 posée par M. Roger Poudonson

   Nord - Pas-de-Calais : cartes à microprocesseur

   Réponse du ministère : Économie

   11/06/1987

   Pertinence

8. Question n° 09960 posée par M. Raymond Poirier

   Ouverture du système éducatif aux réalités régionales et locales : bilan d'étude

   Réponse du ministère : Équipement

   10/03/1988

   Pertinence

9. Question n° 10020 posée par M. André Fosset

   Bilan d'une étude sur les transports et les finances locales des communes de banlieue

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/03/1988

   Pertinence

10. Question n° 01715 posée par M. Jean Cauchon

    Regroupement au sein du seul ministère du tourisme des attributions de ce domaine

    Réponse du ministère : Premier ministre

    29/09/1988

    Pertinence