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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0197S posée par M. Yves Daudigny
Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09661 posée par Mme Hélène Masson-Maret
Arbitrages budgétaires et efficacité des actions engagées par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 1080S posée par M. Michel Teston
Désenclavement de l'Ardèche
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0205S posée par Mme Christiane Hummel
Pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat
Réforme du système des contrats de plan Etat-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence