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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1080S posée par M. Michel Teston
Désenclavement de l'Ardèche
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Georges Mouly
Avenir de la DATAR
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 18284 posée par M. Arthur Moulin
Aménagement de la RN2 dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence