Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 1080S posée par M. Michel Teston

    Désenclavement de l'Ardèche

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0205S posée par Mme Christiane Hummel

    Pôles de compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15675 posée par M. Robert del Picchia

    De la coopération européenne comme outil de développement des territoires

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10154 posée par M. André Pourny

    Saisine de la DATAR par les élus locaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0225S posée par M. Bernard Fournier

    Désenclavement du département de la Loire

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0185S posée par M. Daniel Goulet

    Saisine de la DATAR

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02349 posée par M. Serge Mathieu

    Actions de la DATAR

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02407 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 38996 posée par M. Serge Mathieu

    Observations de la Cour des comptes sur les agences IFN et AFII créées par la DATAR pour les investissements internationaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 39001 posée par M. Serge Mathieu

    Observations de la Cour des comptes sur l'absence d'évaluation par la DATAR des résultats de sa politique, notamment pour les créations d'emplois

    La question est caduque

    Pertinence Faible