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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 10020 posée par M. André Fosset
Bilan d'une étude sur les transports et les finances locales des communes de banlieue
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21073 posée par M. Henri Collette
Perspectives d'action du comité national de pilotage des schémas des services publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21473 posée par M. Raymond Soucaret
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot
Développement du téléservice
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02349 posée par M. Serge Mathieu
Actions de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02407 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02441 posée par M. Michel Doublet
Délimitation des zones PAT
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02854 posée par M. Michel Sergent
Création de missions d'aménagement du littoral
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04020 posée par M. René Trégouët
Instance d'évaluation des fonds structurels
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04737 posée par M. Pierre Mauroy
Situation de l'Institut des hautes études pour l'aménagement du territoire (IHEDAT)
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence