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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 26618 posée par M. Roger Besse
Conditions de préfinancement du programme européen Leader-Gentiane en Auvergne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16214 posée par M. Michel Moreigne
Politique en faveur de la montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16064 posée par M. Michel Rufin
Modalités d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet
Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Gilbert Chabroux
Programme d'aides et de soutiens européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11688 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réformes des fonds structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01543 posée par M. Georges Gruillot
Plafonnement des aides aux investissements touristiques
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01031 posée par M. Edouard Le Jeune
Plafonnement des aides aux investissements touristiques
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00336 posée par M. Alfred Foy
Etude relative à la simplification des zonages concernant la prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00343 posée par M. Alfred Foy
Plafonnement des aides aux investissements touristiques et cantons non éligibles à la prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence