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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat
Réforme du système des contrats de plan Etat-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26618 posée par M. Roger Besse
Conditions de préfinancement du programme européen Leader-Gentiane en Auvergne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0181G posée par M. Philippe Nachbar
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16214 posée par M. Michel Moreigne
Politique en faveur de la montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16064 posée par M. Michel Rufin
Modalités d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0525S posée par M. Serge Godard
Eligibilité de l'agglomération clermontoise à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet
Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0446S posée par M. Jacques Legendre
Situation de l'emploi dans le Cambrésis
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Gilbert Chabroux
Programme d'aides et de soutiens européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0033G posée par M. Philippe Adnot
Attribution de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence