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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat

   Réforme du système des contrats de plan Etat-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 26618 posée par M. Roger Besse

   Conditions de préfinancement du programme européen Leader-Gentiane en Auvergne

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   13/07/2000

   Pertinence

3. Question n° 0181G posée par M. Philippe Nachbar

   Fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   25/06/1999

   Pertinence

4. Question n° 16214 posée par M. Michel Moreigne

   Politique en faveur de la montagne

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   06/05/1999

   Pertinence

5. Question n° 16064 posée par M. Michel Rufin

   Modalités d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   29/04/1999

   Pertinence

6. Question n° 0525S posée par M. Serge Godard

   Eligibilité de l'agglomération clermontoise à la prime d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Logement

   28/04/1999

   Pertinence

7. Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet

   Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   15/04/1999

   Pertinence

8. Question n° 0446S posée par M. Jacques Legendre

   Situation de l'emploi dans le Cambrésis

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   04/02/1999

   Pertinence

9. Question n° 12216 posée par M. Gilbert Chabroux

   Programme d'aides et de soutiens européens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   19/11/1998

   Pertinence

10. Question n° 0033G posée par M. Philippe Adnot

    Attribution de la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    06/11/1998

    Pertinence