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Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 04417 posée par M. Georges Berchet

   Non éligibilité de la Haute-Marne aux fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   20/04/1989

   Pertinence

2. Question n° 07650 posée par M. Marcel Vidal

   Redéfinition du rôle de la DATAR

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   21/12/1989

   Pertinence

3. Question n° 13682 posée par M. Gérard Delfau

   Mise en place du programme " Leader "

   Réponse du ministère : Ville

   07/02/1991

   Pertinence

4. Question n° 00422 posée par M. Marcel Vidal

   Attribution des fonds européens aux régions

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   29/04/1993

   Pertinence

5. Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel

   Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/07/1993

   Pertinence

6. Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

   Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/07/1993

   Pertinence

7. Question n° 02709 posée par M. Georges Gruillot

   Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   16/09/1993

   Pertinence

8. Question n° 05282 posée par M. Georges Gruillot

   Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   17/03/1994

   Pertinence

9. Question n° 06022 posée par M. Georges Berchet

   Délai de mise en oeuvre de l'objectif 5b

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   05/05/1994

   Pertinence

10. Question n° 09256 posée par M. Louis Brives

    Prime à l'aménagement du territoire dans le département du Tarn

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    29/12/1994

    Pertinence