Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 08248 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Accès des SEM aux fonds structurels européens

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/07/2003
Pertinence
Question n° 07994 posée par M. Louis Souvet

Programme Leader + : réorientation des moyens disponibles

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

12/06/2003
Pertinence
Question n° 21841 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Projet d'espace interrégional

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/01/2000
Pertinence
Question n° 20581 posée par M. Michel Moreigne

Initiative communautaire Interreg III (2000-2006) et Arc atlantique

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/11/1999
Pertinence
Question n° 19158 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Intégration de la France dans la géographie européenne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/10/1999
Pertinence
Question n° 17440 posée par M. André Lejeune

Programme d'initiative communautaire Leader II

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

24/06/1999
Pertinence
Question n° 12216 posée par M. Gilbert Chabroux

Programme d'aides et de soutiens européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

19/11/1998
Pertinence
Question n° 11688 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Réformes des fonds structurels

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/10/1998
Pertinence
Question n° 10376 posée par M. Michel Moreigne

Programme européen Leader II (1994-1999)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/08/1998
Pertinence
Question n° 10217 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Financement du matériel d'occasion sur le FEDER

Réponse du ministère : Économie

06/08/1998
Pertinence