Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 1510S posée par M. Gilbert Barbier

    Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16609 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0881S posée par M. Michel Teston

    Politique des transports routiers dans la vallée du Rhône

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10882 posée par M. Michel Alloncle

    Exclusion du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire de six cantons de la Charente

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06254 posée par M. Philippe Marini

    Développement du télétravail

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06211 posée par M. Pierre Lagourgue

    Absence d'agence de la DATAR à la Réunion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0105S posée par Mme Hélène Luc

    Projet d'implantation d'une plate-forme d'échange fret multimodale à Vatry (Marne)

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05308 posée par M. Roger Quilliot

    Aménagement du territoire dans le Massif central

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03955 posée par M. André Fosset

    Délocalisation de la Datar

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02451 posée par M. André Fosset

    Aménagement du territoire dans les régions frontalières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible