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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 1510S posée par M. Gilbert Barbier
Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 16609 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0881S posée par M. Michel Teston
Politique des transports routiers dans la vallée du Rhône
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 10882 posée par M. Michel Alloncle
Exclusion du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire de six cantons de la Charente
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06254 posée par M. Philippe Marini
Développement du télétravail
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 06211 posée par M. Pierre Lagourgue
Absence d'agence de la DATAR à la Réunion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0105S posée par Mme Hélène Luc
Projet d'implantation d'une plate-forme d'échange fret multimodale à Vatry (Marne)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 05308 posée par M. Roger Quilliot
Aménagement du territoire dans le Massif central
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03955 posée par M. André Fosset
Délocalisation de la Datar
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02451 posée par M. André Fosset
Aménagement du territoire dans les régions frontalières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence