Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 09865 posée par M. Yves Krattinger

    Financement des sociétés d'économie mixte : fonds structurels

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02441 posée par M. Michel Doublet

    Délimitation des zones PAT

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1147S posée par M. René-Pierre Signé

    Reconnaissance du Morvan comme massif de montagne

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0633S posée par M. Pierre Martin

    Conditions d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire dans la Somme

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0181G posée par M. Philippe Nachbar

    Fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16214 posée par M. Michel Moreigne

    Politique en faveur de la montagne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0446S posée par M. Jacques Legendre

    Situation de l'emploi dans le Cambrésis

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12216 posée par M. Gilbert Chabroux

    Programme d'aides et de soutiens européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07081 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Réforme des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06685 posée par M. Michel Moreigne

    Réforme des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne