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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 21817 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Politique de délocalisation d'emplois
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21527 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Vision française du territoire européen
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20581 posée par M. Michel Moreigne
Initiative communautaire Interreg III (2000-2006) et Arc atlantique
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19158 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Intégration de la France dans la géographie européenne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0181G posée par M. Philippe Nachbar
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15748 posée par M. Pierre Martin
Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11688 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réformes des fonds structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02450 posée par M. André Fosset
Dotations financières spécifiques en faveur des régions frontalières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence