Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 04020 posée par M. René Trégouët

Instance d'évaluation des fonds structurels

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

21/11/2002
Pertinence
Question n° 21817 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Politique de délocalisation d'emplois

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/01/2000
Pertinence
Question n° 21527 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Vision française du territoire européen

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

23/12/1999
Pertinence
Question n° 20581 posée par M. Michel Moreigne

Initiative communautaire Interreg III (2000-2006) et Arc atlantique

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/11/1999
Pertinence
Question n° 19158 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Intégration de la France dans la géographie européenne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/10/1999
Pertinence
Question n° 17877 posée par M. Michel Moreigne

Accès des zones défavorisées à l'Internet

Réponse du ministère : Industrie

08/07/1999
Pertinence
Question n° 15748 posée par M. Pierre Martin

Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/04/1999
Pertinence
Question n° 11688 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Réformes des fonds structurels

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/10/1998
Pertinence
Question n° 07081 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Réforme des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

19/03/1998
Pertinence
Question n° 06685 posée par M. Michel Moreigne

Réforme des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/03/1998
Pertinence