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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06549 posée par M. Roger Poudonson
Nord - Pas-de-Calais : cartes à microprocesseur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la DATAR
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07466 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08615 posée par M. Roland Courteau
Languedoc-Roussillon : bénéfice de l'extension du réseau TGV
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 11778 posée par M. André Fosset
Zone de diffusion de la télévision
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15834 posée par M. Robert Pagès
Situation de la recherche fondamentale en Haute-Normandie
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 02320 posée par M. Roger Husson
Développement du transport aérien régional
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence