Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 0681S posée par M. Michel Thiollière

    Avenir des pôles de compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04020 posée par M. René Trégouët

    Instance d'évaluation des fonds structurels

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21817 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Politique de délocalisation d'emplois

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21527 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Vision française du territoire européen

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20581 posée par M. Michel Moreigne

    Initiative communautaire Interreg III (2000-2006) et Arc atlantique

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19158 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Intégration de la France dans la géographie européenne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17877 posée par M. Michel Moreigne

    Accès des zones défavorisées à l'Internet

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0181G posée par M. Philippe Nachbar

    Fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15748 posée par M. Pierre Martin

    Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11688 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Réformes des fonds structurels

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible