Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

    Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10152 posée par M. Louis Brives

    Programme Rechar pour le bassin d'Albi-Carmaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10882 posée par M. Michel Alloncle

    Exclusion du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire de six cantons de la Charente

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00343 posée par M. Alfred Foy

    Plafonnement des aides aux investissements touristiques et cantons non éligibles à la prime à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01031 posée par M. Edouard Le Jeune

    Plafonnement des aides aux investissements touristiques

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01543 posée par M. Georges Gruillot

    Plafonnement des aides aux investissements touristiques

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06559 posée par M. Denis Badré

    Réforme des fonds structurels communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07081 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Réforme des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet

    Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15748 posée par M. Pierre Martin

    Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne