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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 17714 posée par M. Thierry Repentin
Critères retenus pour la définition d'un refuge
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0205S posée par Mme Christiane Hummel
Pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 15326 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 1080S posée par M. Michel Teston
Désenclavement de l'Ardèche
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16609 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17187 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation de Météo-France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21924 posée par M. Marcel Rainaud
Accès de nos territoires aux réseaux mobiles et à Internet
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21960 posée par M. Jean Besson
Premier bilan du plan d'action pour les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0056G posée par M. Robert Tropeano
Égalité des territoires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence