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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17901 posée par M. Henri Collette
Déséquilibres Paris-province pour les projets d'investissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22276 posée par M. Henri Collette
Renforcement de la Datar à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence