Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
-
Question n° 16064 posée par M. Michel Rufin
Modalités d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 15748 posée par M. Pierre Martin
Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet
Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 12216 posée par M. Gilbert Chabroux
Programme d'aides et de soutiens européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 05329 posée par M. Emmanuel Hamel
Associations subventionnées par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) : prise en charge de dépenses étrangères à leur objet
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 05330 posée par M. Emmanuel Hamel
Négligences dans la gestion financière et comptable des subventions accordées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) aux associations
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 05331 posée par M. Emmanuel Hamel
Clarification du partage des compétences entre l'Etat et les associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 05332 posée par M. Emmanuel Hamel
Méconnaissance de leurs obligations par les organismes subventionnés par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 05333 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement du contrôle de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) sur les dépenses des organismes qu'elle subventionne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 04120 posée par M. Michel Moreigne
Prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence