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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 22388 posée par M. Georges Gruillot
Plafonnement des aides aux investissements touristiques réalisés dans les cantons non éligibles à la prime à l'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22610 posée par M. Alfred Foy
Etude relative à la simplification des zonages concernant la prime à l'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00336 posée par M. Alfred Foy
Etude relative à la simplification des zonages concernant la prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01543 posée par M. Georges Gruillot
Plafonnement des aides aux investissements touristiques
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04120 posée par M. Michel Moreigne
Prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05329 posée par M. Emmanuel Hamel
Associations subventionnées par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) : prise en charge de dépenses étrangères à leur objet
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05330 posée par M. Emmanuel Hamel
Négligences dans la gestion financière et comptable des subventions accordées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) aux associations
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05331 posée par M. Emmanuel Hamel
Clarification du partage des compétences entre l'Etat et les associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05332 posée par M. Emmanuel Hamel
Méconnaissance de leurs obligations par les organismes subventionnés par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05333 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement du contrôle de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) sur les dépenses des organismes qu'elle subventionne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence