Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 16064 posée par M. Michel Rufin

    Modalités d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0525S posée par M. Serge Godard

    Eligibilité de l'agglomération clermontoise à la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15748 posée par M. Pierre Martin

    Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet

    Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12216 posée par M. Gilbert Chabroux

    Programme d'aides et de soutiens européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05329 posée par M. Emmanuel Hamel

    Associations subventionnées par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) : prise en charge de dépenses étrangères à leur objet

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05330 posée par M. Emmanuel Hamel

    Négligences dans la gestion financière et comptable des subventions accordées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) aux associations

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05331 posée par M. Emmanuel Hamel

    Clarification du partage des compétences entre l'Etat et les associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05332 posée par M. Emmanuel Hamel

    Méconnaissance de leurs obligations par les organismes subventionnés par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05333 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement du contrôle de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) sur les dépenses des organismes qu'elle subventionne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte