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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 12995 posée par M. Hubert Martin

   Reconversion du bassin de Briey (Meurthe-et-Moselle)

   Réponse du ministère : Ville (S.E.)

   20/12/1990

   Pertinence

2. Question n° 13682 posée par M. Gérard Delfau

   Mise en place du programme " Leader "

   Réponse du ministère : Ville

   07/02/1991

   Pertinence

3. Question n° 13762 posée par M. Alain Pluchet

   Bénéfice des crédits de la DATAR pour la création de la bibliothèque de France

   Réponse du ministère : Ville

   14/02/1991

   Pertinence

4. Question n° 14742 posée par M. Georges Gruillot

   Bilan des actions de prospection menées par la Datar auprès des investisseurs étrangers

   Réponse du ministère : Ville

   11/04/1991

   Pertinence

5. Question n° 22276 posée par M. Henri Collette

   Renforcement de la Datar à l'étranger

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   30/07/1992

   Pertinence

6. Question n° 02289 posée par M. Raymond Courrière

   Rééquilibrage du territoire en faveur du monde rural

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   29/07/1993

   Pertinence

7. Question n° 02450 posée par M. André Fosset

   Dotations financières spécifiques en faveur des régions frontalières

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   12/08/1993

   Pertinence

8. Question n° 09256 posée par M. Louis Brives

   Prime à l'aménagement du territoire dans le département du Tarn

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   29/12/1994

   Pertinence

9. Question n° 10152 posée par M. Louis Brives

   Programme Rechar pour le bassin d'Albi-Carmaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/03/1995

   Pertinence

10. Question n° 10882 posée par M. Michel Alloncle

    Exclusion du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire de six cantons de la Charente

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    27/04/1995

    Pertinence