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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   19/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 17714 posée par M. Thierry Repentin

   Critères retenus pour la définition d'un refuge

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   19/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 15675 posée par M. Robert del Picchia

   De la coopération européenne comme outil de développement des territoires

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   27/01/2005

   Pertinence

4. Question n° 10154 posée par M. André Pourny

   Saisine de la DATAR par les élus locaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/12/2003

   Pertinence

5. Question n° 38996 posée par M. Serge Mathieu

   Observations de la Cour des comptes sur les agences IFN et AFII créées par la DATAR pour les investissements internationaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   14/03/2002

   Pertinence

6. Question n° 36594 posée par M. Claude Biwer

   Programme LEADER + et projets de territoire des groupes meusiens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/11/2001

   Pertinence

7. Question n° 1147S posée par M. René-Pierre Signé

   Reconnaissance du Morvan comme massif de montagne

   Réponse du ministère : Famille

   12/10/2001

   Pertinence

8. Question n° 33596 posée par M. Paul Girod

   Rôle de la DATAR

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/06/2001

   Pertinence

9. Question n° 28769 posée par M. Serge Mathieu

   Prime d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/11/2000

   Pertinence

10. Question n° 27102 posée par M. José Balarello

    Net économie et aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    03/08/2000

    Pertinence