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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02287 posée par M. Bernard Plasait
Evaluation des politiques locales d'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 39001 posée par M. Serge Mathieu
Observations de la Cour des comptes sur l'absence d'évaluation par la DATAR des résultats de sa politique, notamment pour les créations d'emplois
La question est caduque
Pertinence