Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 14181 posée par M. Yves Détraigne

    Dématérialisation du Journal officiel

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10509 posée par M. Serge Mathieu

    Etat des régions dans la société de l'information

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10154 posée par M. André Pourny

    Saisine de la DATAR par les élus locaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09865 posée par M. Yves Krattinger

    Financement des sociétés d'économie mixte : fonds structurels

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08356 posée par M. Bernard Murat

    Extension de la couverture des territoires par les réseaux de téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06273 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Installation de connexions de qualité au réseau à haut débit et à l'ADSL

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05902 posée par M. Thierry Foucaud

    Contrats de plan Etat-région

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05182 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption des zones non couvertes par la téléphonie mobile dans le pays de Bitche

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04737 posée par M. Pierre Mauroy

    Situation de l'Institut des hautes études pour l'aménagement du territoire (IHEDAT)

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04844 posée par M. Marcel Vidal

    Maintien de l'Institut des hautes études de l'aménagement du territoire (IHEDAT)

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible