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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10509 posée par M. Serge Mathieu
Etat des régions dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02349 posée par M. Serge Mathieu
Actions de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02407 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence