Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 10020 posée par M. André Fosset

    Bilan d'une étude sur les transports et les finances locales des communes de banlieue

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21073 posée par M. Henri Collette

    Perspectives d'action du comité national de pilotage des schémas des services publics

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21473 posée par M. Raymond Soucaret

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot

    Développement du téléservice

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05592 posée par M. Emmanuel Hamel

    Orientation des délocalisations des services parisiens vers des métropoles de taille importante

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 37969 posée par M. René Trégouët

    Secteur " réformes " du médiateur de la République

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02349 posée par M. Serge Mathieu

    Actions de la DATAR

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02407 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02441 posée par M. Michel Doublet

    Délimitation des zones PAT

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02854 posée par M. Michel Sergent

    Création de missions d'aménagement du littoral

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible