Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 12482 posée par M. René Chazelle

Décentralisation: rôle de la DATAR

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/06/1983
Pertinence
Question n° 01575 posée par M. Jacques Chaumont

Signification du libellé d'une carte éditée par la SNCF et la DATAR

Réponse du ministère : Intérieur

10/06/1993
Pertinence
Question n° 01671 posée par M. Paul Blanc

Nouvelles technologies et aménagement du territoire

Réponse du ministère : Intérieur

17/06/1993
Pertinence
Question n° 01672 posée par M. Paul Blanc

Aménagement du territoire et politique de massif

Réponse du ministère : Intérieur

17/06/1993
Pertinence
Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel

Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural

Réponse du ministère : Intérieur

08/07/1993
Pertinence
Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1993
Pertinence
Question n° 02451 posée par M. André Fosset

Aménagement du territoire dans les régions frontalières

Réponse du ministère : Intérieur

12/08/1993
Pertinence
Question n° 03955 posée par M. André Fosset

Délocalisation de la Datar

Réponse du ministère : Intérieur

09/12/1993
Pertinence
Question n° 05308 posée par M. Roger Quilliot

Aménagement du territoire dans le Massif central

Réponse du ministère : Intérieur

17/03/1994
Pertinence
Question n° 06211 posée par M. Pierre Lagourgue

Absence d'agence de la DATAR à la Réunion

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/1994
Pertinence