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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 15326 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   30/09/2010

   Pertinence

2. Question n° 02349 posée par M. Serge Mathieu

   Actions de la DATAR

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   19/09/2002

   Pertinence

3. Question n° 39002 posée par M. Serge Mathieu

   Observations de la Cour des comptes sur la DATAR pour une meilleure gestion des fonds publics par les préfets

   La question est caduque

   14/03/2002

   Pertinence

4. Question n° 1147S posée par M. René-Pierre Signé

   Reconnaissance du Morvan comme massif de montagne

   Réponse du ministère : Famille

   12/10/2001

   Pertinence

5. Question n° 23171 posée par M. Marcel Vidal

   Rôles des sous-préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/03/2000

   Pertinence

6. Question n° 10882 posée par M. Michel Alloncle

   Exclusion du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire de six cantons de la Charente

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   27/04/1995

   Pertinence

7. Question n° 06211 posée par M. Pierre Lagourgue

   Absence d'agence de la DATAR à la Réunion

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/05/1994

   Pertinence

8. Question n° 05308 posée par M. Roger Quilliot

   Aménagement du territoire dans le Massif central

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/03/1994

   Pertinence

9. Question n° 03955 posée par M. André Fosset

   Délocalisation de la Datar

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/12/1993

   Pertinence

10. Question n° 02451 posée par M. André Fosset

    Aménagement du territoire dans les régions frontalières

    Réponse du ministère : Intérieur

    12/08/1993

    Pertinence